auto entrepreneur:les choses de globule "dispensé d'immatriculation en application du V de l'article 19 de la loi n°96-603 du 5juillet96 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat..." "TVA non applicable,article B du code g
18 janvier 2009

législation(bis)

coucou! un petit message à caractère un peu rabat-joie,et pourtant nécessaire!!!"Conformément à la réglementation en vigueur,concernant la propriété intellectuelle,les petites créas de ce blog,ne peuvent être ni copiées,ni reproduites, ni utilisées à des fins commerciales,sans l'autorisation préalable de l'auteur(c'est moi,hi!hi!),elles demeurent la propriété exclusive de l'auteur"voilà , ça c'est fait,si vous le souhaitez vous pouvez aussi vous référer à la charte éthique du web!je vous souhaite de passer un bon dimanche,... [Lire la suite]
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16 janvier 2009

législation

les choses de globule:auto- entreprise "dispensé d'immatriculation en application du V  de l'article19 de la loin°96-603 du 5 juillet 96 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat" TVA non applicable, article B du code général des impôts... numéro de SIRET:510 304 595 00018 activité principale exercée:3213Z fabrication d'aticles de bijouterie fantaisie et articles similaires
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